Les statuts

Assemblée constitutive du 16 janvier 1956

Modifiés par les Assemblées Générales des 12 décembre 1969, 27 janvier 1989, 25 janvier 2008 et 18 janvier 2019.

Article 1er : Nom

Une association portant le titre d’ « AMICALE DES DIRECTEURS DES DOUANES », ci-après dénommée « l’Amicale » est formée entre les fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, en activité ou retraités, tels qu’ils sont énumérés ci-après, par référence aux décrets n° 2007-400 du 22 mars 2007, et n° 2012-586 du 26 avril 2012.
Les fonctionnaires concernés sont ceux qui occupent l’emploi ou détiennent le grade :

• d’administrateur, administrateur supérieur ou administrateur général des douanes ;
• de directeur principal des services douaniers, de directeur des services douaniers ou d’inspecteur principal issu de la sélection professionnelle ;

Les fonctionnaires d’autres corps occupant des emplois de direction dans les services centraux de la DGDDI et ceux affectés sur des fonctions comparables à celles occupées par les directeurs principaux des services douaniers et directeurs des services douaniers dans ces mêmes services centraux ou dans des services de niveau ministériel ayant une forte consistance douanière (Tracfin, SCL…) peuvent rejoindre l’amicale.

Les retraités qui étaient auparavant adhérents peuvent le demeurer.

Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 3 des présents statuts, les membres de l’Amicale du cadre supérieur des douanes, à jour de leur cotisation au 1er janvier 2008, demeurent membres de l’Amicale des Directeurs des douanes quel que soit le grade qu’ils détiennent ou détenaient.
Les membres qui poursuivent leur carrière dans d’autres fonctions ou administrations ont la possibilité de rester membres.
L’Amicale peut demander la participation de diverses personnalités à titre de membres d’honneur.
Le siège social est fixé au 14, rue Yves Toudic – 75010 PARIS. Il peut être transporté en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’Amicale revêt la forme d’une association civile déclarée, soumise au régime de la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

L’Amicale a pour but :

1. de resserrer des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres ;
2. d’assurer la représentation de l’encadrement supérieur des douanes issu de la sélection professionnelle d’inspecteur principal et des autres corps visés à l’article 1 ;
3. d’assurer la défense des intérêts moraux et matériels de l’encadrement supérieur des douanes ;
4. d’étudier tous projets de réforme quels qu’ils soient, intéressant l’Administration ou ses divers cadres, et d’en présenter le cas échéant.

Article 3 : Qualité de membre

Peuvent être membres de l’Amicale des Directeurs des Douanes, les agents tels qu’ils sont définis à l’article premier, adhérant aux présents statuts et versant une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale et destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
La qualité de membre se perpétue par tacite reconduction annuelle, hormis les 4 cas suivants :

• non paiement de la cotisation sur une durée définie (cf règlement intérieur) ;
• démission ;
• radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été appelé à présenter
  sa défense au préalable ;
• Décès.

Article 4 : Recettes

Les recettes annuelles de l’Amicale se composent des cotisations de ses membres, des dons pouvant être faits à l’Association, ainsi que de ses revenus.

Article 5 : Conseil d’Administration

L’Amicale, à la tête de laquelle est placé un Président, est administrée par un Conseil d’Administration, composé de quinze membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Le Président est élu directement chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration, choisis parmi les membres ayant fait acte de candidature, sont élus ensuite sur la proposition du Président, par l’Assemblée Générale. Les candidatures sont recueillies par le Secrétaire général.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Des réunions du Conseil d’Administration, élargi aux membres de la délégation interrégionale concernée, peuvent être organisées au siège de délégations interrégionales.

Article 6 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit annuellement en son sein un bureau composé, outre du Président, de trois Vice-Présidents, d’un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint.
Dans l’intervalle des séances du Conseil d’Administration, le Bureau a les pouvoirs d’examiner et de traiter toutes les affaires courantes, de prendre toutes décisions utiles, à charge pour lui d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil ou, le cas échéant, par voie de circulaire, à tous les membres.

Article 7 : Président et Vice-Présidents

Le Président assure le fonctionnement de l’Amicale conformément aux présents statuts. Il signe tous actes et délibérations. Il représente l’Amicale en toutes circonstances. Il peut déléguer ses pouvoirs ou partie de ses pouvoirs :

• à l’un des Vice – Présidents,
• au Secrétaire Général.

Article 8 : Secrétaire Général – Trésorier

Le Secrétaire Général ou son adjoint est chargé de la diffusion des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau, ainsi que de tous les actes d’administration courante.
Le Trésorier ou son adjoint encaisse les recettes, acquitte les dépenses autorisées et en rend compte au Bureau et au Conseil.

Article 9 : Assemblée Générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Amicale.
Elle se réunit ordinairement tous les ans. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil à son initiative ou sur demande écrite du tiers des membres.
L’ordre du jour est établi par le conseil et porté à la connaissance de tous les membres au moins un mois avant la date qu’il aura fixée pour la réunion. Toutefois, une affaire urgente peut être inscrite par le conseil sans délai.
La présidence de l’assemblée générale appartient de droit au président de l’Amicale assisté du bureau.
L’assemblée générale statue sur le rapport moral présenté par le président. Elle se prononce sur les questions à l’ordre du jour et arrête les comptes de trésorier.
Les membres absents peuvent prendre part aux décisions de l’assemblée générale en donnant pouvoir à un de leurs collègues assistant à la réunion. Les membres présents ne peuvent disposer de plus de deux pouvoirs chacun.
Les comptes rendus de l’assemblée générale sont publiés et adressés aux membres.

Article 10 : Commission de contrôle

L’Assemblée Générale élit deux contrôleurs aux comptes choisis parmi les membres de l’Amicale n’appartenant ni au Conseil, ni au Bureau. Ces contrôleurs qui ont le droit, en cours d’année, d’obtenir communication de toutes pièces comptables ou autres, nécessaires à leur mission, présentent leur rapport à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 11 : Délégations interrégionales

Il est créé, au sein de chaque interrégion douanière, service à compétence nationale et direction régionale des départements et territoires d’Outre-Mer, une délégation de l’Amicale. Le délégué est un adhérent désigné par les membres de l’Amicale. Le siège de la délégation se situe au siège de l’interrégion, du service ou de la direction concerné(e). Le délégué est assisté d’un ou plusieurs membres de l’amicale qui composent la délégation.

Article 12 : Elections et votes

Les élections et les votes de toute nature, sauf ce qui est dit aux articles 14 et 15, ont lieu à la majorité relative.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de l’Amicale des Directeurs des Douanes.
Le Conseil d’Administration est l’organe compétent pour adopter et modifier ce règlement intérieur.
Le règlement intérieur s’impose à l’ensemble des membres de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ou à les préciser.

Article 14 : Modifications aux statuts

Le conseil d’administration peut seul proposer des modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte de ces modifications est porté à la connaissance de tous les membres dix jours avant la réunion de l’assemblée générale.
La discussion a lieu à l’assemblée générale. Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’Amicale ne pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents.
Cette assemblée décide, en cas de dissolution, de l’usage qui sera fait de l’excédent d’actif sur le passif.