La cotisation

Information sur la cotisation à l’Amicale des Directeurs des Douanes.

Article 1 du règlement intérieur — extrait

La qualité de membre se perpétue par tacite reconduction annuelle.

Article 3 du règlement intérieur — extrait

La qualité de membre se perd notamment par le non-versement, au cours de 3 années consécutives (comprenant l’année en cours), de la cotisation annuelle. L’adhérent est invité à régulariser sa situation par le Trésorier, le Trésorier adjoint ou son délégué interrégional ; en cas de refus, sa radiation est automatiquement prononcée.

Article 4 du règlement intérieur — extrait

La cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Amicale. Son montant est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale et elle est due chaque année.

Exception : le montant de la cotisation de l’année en cours est offert au candidat qui adhère l’année de sa nomination dans le premier grade ouvrant accès à l’Amicale. Le nouvel adhérent ne commence alors à cotiser qu’à partir de l’année civile suivante. Cela est sans influence sur la qualité de membre, qui s’acquiert dès que le formulaire d’adhésion est réceptionné par le Trésorier.

L’appel à cotisation est effectué par le Trésorier, éventuellement assisté du Trésorier adjoint ou d’un autre membre du conseil d’administration. La cotisation peut être réglée par chèque à l’ordre de « l’Amicale des directeurs des douanes » ou par virement postal ou bancaire sur le compte de l’Amicale.

Cotisations des années précédentes non acquittées : chaque membre a l’obligation de s’acquitter, en plus de la cotisation de l’année en cours, des cotisations non réglées les années précédentes. Le montant total dû lui est communiqué lors de l’appel à cotisation.

Le RIB/IBAN de l’Amicale est communiqué aux membres dans l’espace privé du site.