Règlement intérieur (création)

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Amicale des Directeurs des Douanes ci-après dénommée « l’Amicale »

Ce règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres de l’Amicale

Article 1 – Admission de nouveaux membres

L’Amicale des Directeurs des Douanes peut à tout moment accueillir de nouveaux membres tels qu’ils sont définis à l’article premier des statuts.

Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remplir et transmettre (par voie postale ou par messagerie) au Trésorier de l’Amicale, un formulaire d’adhésion, selon un modèle qui leur sera fourni sur simple demande par le Trésorier, en l’accompagnant du
règlement de la cotisation pour l’année en cours (par chèque ou virement bancaire ou postal).
La qualité de membre se perpétue par tacite reconduction annuelle.

Article 2 – membres qui poursuivent leur carrière dans d’autres fonctions ou administrations

Les membres qui poursuivent leur carrière dans d’autres fonctions ou administrations ont la possibilité de rester membres de l’Amicale (article 1er des statuts)

Article 3 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

par le non-versement, au cours de 3 années consécutives (comprenant l’année en cours), de la cotisation annuelle, l’adhérent ayant été invité à régulariser sa situation par le Trésorier, le Trésorier adjoint ou son délégué interrégional et informé par les mêmes voies qu’en cas de refus, sa radiation serait automatiquement prononcée.
par démission dont le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont informés par écrit et ce par tout moyen (messagerie, courrier…) ; le membre démissionnaire ne peut prétendre à aucune restitution de cotisation.
par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été appelé à présenter sa défense au préalable ;
par décès ; la qualité de membre s’efface avec la personne.

Article 4 – Cotisation

La cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Amicale.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale.
Elle est due chaque année.
L’appel à cotisation est effectué par le Trésorier. Il peut être assisté par le Trésorier adjoint, ou un autre membre du conseil d’administration, notamment pour l’envoi de l’appel à cotisation aux retraités.
La paiement de la cotisation est à réaliser exclusivement auprès du Trésorier.
La cotisation peut être réglée par chèque à l’ordre de « l’Amicale des directeurs » ou par virement postal ou bancaire sur le compte bancaire de l’Amicale.
Nouvel adhérent : la cotisation pour l’année en cours est due au moment de l’adhésion (cf article 1 du présent règlement)
Exception : le montant de la cotisation de l’année en cours est offert au candidat qui adhère l’année de sa nomination dans le premier grade ouvrant accès à l’Amicale. Le nouvel adhérent ne commence alors à cotiser qu’à partir de l’année civile suivante.
Cela est sans influence sur la qualité de membre qui s’acquiert dès que le formulaire d’adhésion est réceptionné par le Trésorier de l’Amicale des Directeurs des Douanes.
Cotisations des années précédentes non acquittées : chaque membre à l’obligation de s’acquitter en plus de la cotisation de l’année en cours, des cotisations non réglées les années précédentes. Le montant total dû, lui est communiqué lors de l’appel à cotisation.
Le non-paiement des cotisations durant 3 années consécutives (comprenant l’année en cours), entraîne la perte de la qualité de membre (cf article 3 du présent règlement intérieur)
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Titre II : Fonctionnement de l’Amicale des Directeurs des Douanes

Article 5 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais réels occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés par le Trésorier, sur justificatifs, dans la limite de 150 € par déplacement.

Titre III : Dispositions diverses

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de l’Amicale des Directeurs des Douanes, conformément à l’article 13 des statuts.

Le Conseil d’Administration est l’organe compétent pour adopter et modifier ce règlement intérieur à la majorité relative.

Le règlement intérieur modifié sera alors adressé à chacun des membres de l’Amicale par courrier électronique ou lettre simple, dans un délai de deux mois suivant la date d’adoption de la modification.

A Paris, le 21 mars 2019